Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

PH – Commissions régionales paritaires

PH – Commissions régionales paritaires RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle L’arrêté relatif aux commissions régionales paritaires a subi quelques changements pour tenir compte des modifications induites par la loi HPST du 21 juillet 2009. En outre, le président de la commission a la faculté de convoquer toute personne dont l’audition…

Solidarité nationale – Droit à réparation

Solidarité nationale – Droit à réparation Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle A l’occasion d’un arrêt le Conseil d’Etat a rappelé le principe du droit à réparation par la solidarité nationale par l’ONIAM, en cas d’affection iatrogène, infection nosocomiale ou accident médical lorsqu’aucune faute n’en est à l’origine. Dans cette

Statuts des ADC secrétaires médicaux et PARM

Statuts des ADC secrétaires médicaux et PARM Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Plusieurs projets de décrets envisagent de modifier les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). De manière synthétique, les principales modifications seront en principe : La

Vignette pharmaceutique

Vignette pharmaceutique Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle L’arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique a été modifié. Par exemple : il est désormais précisé que l’étiquette blanche correspond aux spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour lesquelles la participation de l'assuré est Article

Nouveau plan comptable M22 – Explications (janvier 2011)

Nouveau plan comptable M22 – Explications (janvier 2011) Comptabilité – Finances • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Des explications et des précisions concernant la nouvelle version du plan comptable M22 applicable au 1er janvier 2011 telle que prévue par l’arrêté du 31 décembre 2010 (voir Sentinelle n° 41) ont été apportées par

Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011

Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Technicien administratif sanitaire et social

Technicien administratif sanitaire et social RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Un arrêté prévoit que le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social est prorogé à compter du 12 mai 2012 au 1er mars 2013 (la date initiale de prorogation prenait fin au 12 mai 2012).   Arrêté du 12

Stupéfiants – Réglementation (juin 2011)

Stupéfiants – Réglementation (juin 2011) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En raison d’un risque de pharmacodépendance ou d’abus, certains produits sont interdits à l’offre et à la cession au public. Cela concerne les nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères, à