Téléchargez l’article Au-delà de l’activité purement médicale, les établissements de santé sont de plus en plus souvent confrontés à la gestion des décès notamment en raison de la médicalisation de la mort. Ce focus détaille les principales formalités à accomplir liées à la gestion des décès en vue d’une plus grande sécurité juridique.
De nombreuses précisions sont apportées concernant la mise en œuvre des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD (voir Sentinelle n° 40) par voie de circulaire. A ce titre il convient de noter que : Les agences régionales de santé doivent diffuser un document de communication sur ces nouveaux contrats dont le
Une circulaire traite des évolutions budgétaires et comptables intervenant à compter de l’exercice 2011. Elle aborde les cadres budgétaires, les nomenclatures comptables ainsi que les dates de production du compte financier de l’exercice 2010. Concernant les cadres budgétaires de l’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD), du plan global de financement pluriannuel (PGFP)
A l’occasion de la publication de la loi de simplification et d’amélioration du droit, diverses dispositions sont susceptibles d’avoir un impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux. Concernant les dispositions visant à améliorer la relation entre les citoyens et l’administration, on remarque que beaucoup d’entre elles ont pour objet de faciliter le traitement des demandes
La FHF (Fédération Hospitalière de France) a publié à l’intention des établissements sanitaires et médico-sociaux un guide relatif au contentieux tarifaire. Ce guide vise à « aider les établissements à préparer leur contentieux tarifaire en leur expliquant les grands principes et les grandes étapes à respecter afin de leur apporter de leur apporter un éclairage suffisant
Le conseil d’Etat a estimé qu’une recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé était une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir (tout comme la décision de refus de l’abroger). Cette position semble différente de celle adoptée en 2009 où le Conseil d’Etat avait estimé qu’une recommandation, exprimant une
La proposition de loi relative à l’interdiction des phtalates, des parabènes, alkylphnénols a été adoptée par l’assemblée nationale. En effet, ces molécules présentent des risques pour la santé et sont utilisées dans de nombreux produits : cosmétiques, médicaments, produits sanitaires, emballages, etc. Il s’agit d’une interdiction totale puisqu’elle recouvre la fabrication, l’importation, la vente ou
La cour de cassation a refusé de sanctionner au titre d’exercice illégal de la médecine, un médecin qui a exercé une autre spécialité que la sienne. En effet elle a rappelé que « commet le délit d’exercice illégal de la médecine celui qui pratique habituellement des actes médicaux, quelle que soit la spécialité dont ils
