L’arrêté relatif aux commissions régionales paritaires a subi quelques changements pour tenir compte des modifications induites par la loi HPST du 21 juillet 2009. En outre, le président de la commission a la faculté de convoquer toute personne dont l’audition lui paraît de nature à éclairer les débats, ou à la demande d’un tiers au…
A l’occasion d’un arrêt le Conseil d’Etat a rappelé le principe du droit à réparation par la solidarité nationale par l’ONIAM, en cas d’affection iatrogène, infection nosocomiale ou accident médical lorsqu’aucune faute n’en est à l’origine. Dans cette espèce, une patiente a effectué un recours en réparation, car à l’occasion d’une hystérectomie par voie coelioscopique
Plusieurs projets de décrets envisagent de modifier les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). De manière synthétique, les principales modifications seront en principe : La fusion des secrétaires médicaux et des PARM au sein du corps des assistants médico-administratifs (AMA). Les AMA exerceront
L’arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique a été modifié. Par exemple : il est désormais précisé que l’étiquette blanche correspond aux spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour lesquelles la participation de l'assuré est comprise entre 30 et 40 % (antérieurement il n’était pas fait référence à une telle « fourchette »
Des explications et des précisions concernant la nouvelle version du plan comptable M22 applicable au 1er janvier 2011 telle que prévue par l’arrêté du 31 décembre 2010 (voir Sentinelle n° 41) ont été apportées par une circulaire. Quatre points principaux sont détaillés : La nouvelle comptabilisation des CPP (contrats de partenariat public-privé), La nouvelle comptabilisation des
Un arrêté prévoit que le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social est prorogé à compter du 12 mai 2012 au 1er mars 2013 (la date initiale de prorogation prenait fin au 12 mai 2012). Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne)
En raison d’un risque de pharmacodépendance ou d’abus, certains produits sont interdits à l’offre et à la cession au public. Cela concerne les nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères, à l’exception des médicaments. Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites
Téléchargez l’article Le but de ce présent focus est de détailler l’ensemble des règles applicables aux accidents du travail et tout particulièrement la procédure de reconnaissance.
