Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés

Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des droits est doté…

Formation – Financement CNSA

Formation – Financement CNSA CNSA • Financements • Sentinelle Les dispositions relatives aux opérations financées par la CNSA ont été modifiées concernant la section consacrée « à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux, à la formation des accueillants familiaux (…) au renforcement de la professionnalisation des mé Article réservé aux abonnés

Lutte contre la maltraitance – Renforcement

Lutte contre la maltraitance – Renforcement Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une circulaire aborde le dispositif de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Elle n’est pas directement adressée aux directeurs d’établissements mais présente l’intérêt d’indiquer notamment des précisions concernant : La définition des rôles des

Plan Alzheimer – Mise en œuvre

Plan Alzheimer – Mise en œuvre Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, trois circulaires ont été publiées. Elles ont pour point commun de présenter des cahiers des charges relatifs aux équipes spécialisées Alzheimer à domicile, aux plateformes d’accompagnement et de répit, à la formation

Nouvelle loi Handicap

Nouvelle loi Handicap Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Afin de favoriser l’intégration et le respect des droits des personnes handicapées, une loi du 28 juillet 2011 comporte deux volets de mesures. La première partie du texte concerne l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) mises en place en 2006 en Article réservé

Substance vénéneuse – Classement (juillet 2011)

Substance vénéneuse – Classement (juillet 2011) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Une nouvelle substance a été classée sur la liste I des substances vénéneuses. Il s’agit de la méquitazine. Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°

Modalités de contrôle budgétaire

Modalités de contrôle budgétaire Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Une circulaire aborde le cadre d’intervention du comptable public dans le traitement des difficultés de gestion des établissements de santé et remplace celle publiée le 23 septembre 2010 (Sentinelle n° 38). Il est notamment rappelé que : Le comptable public n’a pas compétence pour juger

D3S – Modification des listes d’établissements (juillet 2011)

D3S – Modification des listes d’établissements (juillet 2011) D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements publics de santé où les

Sentinelle N° 53 – 1er au 15 juillet 2011

Sentinelle N° 53 – 1er au 15 juillet 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour