Dotations régionales limitatives – Prix de journée (avril 2011) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Une circulaire adressée aux DG.ARS précise concernant les établissements et services médico-sociaux (mentionnés au L 314-3 et L 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles dont les EHPAD) La méthodologie de gestion des enveloppes de crédits…
Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011) Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d’hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non
Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalement de la retraite anticipée pour pénibilité
Elèves directeurs et stagiaires à l’EHESP Elèves directeurs – EHESP • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Des mises à jour ont été effectuées concernant le régime indemnitaire des élèves directeurs stagiaires à l’EHESP (DH et D3S). Ainsi le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 qui en fixe le
Nouveau statut des infirmiers – Primes et NBI Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Plusieurs décrets relatifs aux primes et indemnités des infirmiers ont été modifiés afin de prendre en compte le nouveau statut des « infirmiers en soins généraux et spécialisés
Sentinelle N° 46 – 15 au 30 mars 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Transposition des exigences communautaires Etablissements • Sentinelle La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispositions intéressant les établissements de santé et/ou médico-sociaux figurent celles relatives Article réservé aux abonnés
Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motifs budgétaires. Ils ont donc contesté cette décision. Le Conseil
Taux de participation de l’assuré Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Suite à une modification des limites de taux de participation de l’assuré, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour fixer le taux dans les limites ainsi modifiées. A défaut, le
