Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des droits est doté des compétences et des pouvoirs initialement dévolus au Médiateur de la République et à la HALDE notamment. De ce fait, il…
Les dispositions relatives aux opérations financées par la CNSA ont été modifiées concernant la section consacrée « à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux, à la formation des accueillants familiaux (…) au renforcement de la professionnalisation des métiers de service, qui est divisée en deux sous-sections ». A noter que la liste
Une circulaire aborde le dispositif de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Elle n’est pas directement adressée aux directeurs d’établissements mais présente l’intérêt d’indiquer notamment des précisions concernant : La définition des rôles des autorités dans la lutte contre la maltraitance. La mise en place des protocoles de signalement des évènements
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, trois circulaires ont été publiées. Elles ont pour point commun de présenter des cahiers des charges relatifs aux équipes spécialisées Alzheimer à domicile, aux plateformes d’accompagnement et de répit, à la formation des aidants familiaux. Tout d’abord, concernant les équipes spécialisées Alzheimer elles sont mises en place dans l’objectif
Afin de favoriser l’intégration et le respect des droits des personnes handicapées, une loi du 28 juillet 2011 comporte deux volets de mesures. La première partie du texte concerne l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) mises en place en 2006 en tant que lieux d’accueil, d’information, d’orientation et d’évaluation des besoins
Une nouvelle substance a été classée sur la liste I des substances vénéneuses. Il s’agit de la méquitazine. Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n° 0175 p. 13032 – 30 juillet 2011)
Une circulaire aborde le cadre d’intervention du comptable public dans le traitement des difficultés de gestion des établissements de santé et remplace celle publiée le 23 septembre 2010 (Sentinelle n° 38). Il est notamment rappelé que : Le comptable public n’a pas compétence pour juger de la légalité et de l’opportunité des décisions de l’ordonnateur des
Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements publics de santé où les D3S peuvent exercer les fonctions de directeurs, La liste des établissements (mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi
