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Droit privé des établissements médico-sociaux

Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable)

Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est  dans ce cadre qu’une circulaire…

EHPA – Tableau de bord et données d’activités

EHPA – Tableau de bord et données d’activités Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerçant une activité

Jury de concours

Jury de concours Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle La composition du jury de concours permettant d’accéder aux fonctions de pharmacien inspecteur de santé publique a été modifiée (exemple le directeur générale de l’agence régionale de santé remplace le directeur régionale des affaires sanitaires et sociales).   Arrêté

ALD – Frais de transports

ALD – Frais de transports Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que lorsqu'un protocole

Applicabilité des circulaires – Mise en ligne

Applicabilité des circulaires – Mise en ligne Droit – Généralités • Sentinelle Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par les ministres, antérieures au 1er mai 2009 qui ne sont pas

Vaccination – Imputabilité au service

Vaccination – Imputabilité au service Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultant d’une vaccination même si cette dernière n’intervenait pas dans le cadre

Taux de contribution financière EHESP pour 2011

Taux de contribution financière EHESP pour 2011 Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publics de santé et les maisons de retraites publiques, « dont les personnels

Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011

Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur

HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a estimé que cette décision de placement devait être