IRCANTEC – Majoration de retard Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publique, créant l’IRCANTEC notamment applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalièr Article…
Bioéthique – HPST HPST • Sentinelle Parmi les textes discutés au Parlement en ce moment deux sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes dans le domaine sanitaire et médico-social : le projet de loi relatif à la bioéthique et la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-873 du 21 juillet 20 Article réservé
Psychologues et directeurs écoles de sages-femmes Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Un arrêté modifie plusieurs arrêtés concernant Concernant la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière : il s’agit pour l’essentiel de modifications nécessaires du fait de la loi HPST
Détachement – Approbation de dispositions statutaires Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, prévoit la possibilité de détachement auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé
Commissions spécialisées du HCSP Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un arrêté sans grande incidence modifie les textes relatifs aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Les commissions identifiées restent inchangées mais il s’agit pour l’essentiel de modifications relatives
Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011) Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs d'emploi d'exercer leurs droits aux allocations de chômage.
Sentinelle N° 42 – 16 au 31 janvier 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sécurité sociale – Affections de longue durée Protection sociale • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après sa sortie du dispositif d’affection de longue durée. C’est dans ce contexte que
Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime lors de son intubation de lésions dentaires pour lesquelles il
