Publications

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Droit privé des établissements médico-sociaux

Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens

Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementation générale en la matière et plus particulièrement concernant : La procédure liée à la liberté Article réservé…

Amiante – Repérage

Amiante – Repérage Amiante • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret rappelle et modifie les obligations faites aux propriétaires d’immeubles bâtis appartenant tant aux personnes privées que publiques en matière d’amiante. Le champ d’application de ces obligations a été étendu aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet

Conséquence réforme dialogue social – CAP / CTE (Incontournable)

Conséquence réforme dialogue social – CAP / CTE (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Afin notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi relative à la rénovation du dialogue social (loi du 5 juillet 2010, voir Sentinelle n° 29), divers textes ont été modifiés concernant les

Dotations régionales (PA-PH) (mai 2011)

Dotations régionales (PA-PH) (mai 2011) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Sur la base de l’arrêté du 9 mai 2011 (voir Sentinelle n° 49), les dotations régionales pour 2011 concernant le secteur personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) ont été fixées par voie d’arrêté. A noter que les crédits restant à déléguer

Disponibilité d’office suite à une recherche d’affectation

Disponibilité d’office suite à une recherche d’affectation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une note d’information précise que les personnels (praticiens hospitaliers, DH, D3S, directeur des soins) qui à l’issue d’une recherche d’affectation (auprès du Centre national de gestion) sont placés en disponibilité d’office faute d’avoir retrouvé un emploi, doivent

Focus N°25 – Juin 2011 – Gestion des décès

Focus N°25 – Juin 2011 – Gestion des décès Focus • Organisation interne et organisation des soins   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

EHPAD- Intervention libéraux – Contrat obligatoire

EHPAD- Intervention libéraux – Contrat obligatoire Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle De nombreuses précisions sont apportées concernant la mise en œuvre des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD (voir Sentinelle n° 40) par voie de circulaire. A ce titre il convient de noter que

Evolution budgétaire et comptable 2011

Evolution budgétaire et comptable 2011 Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Une circulaire traite des évolutions budgétaires et comptables intervenant à compter de l’exercice 2011. Elle aborde les cadres budgétaires, les nomenclatures comptables ainsi que les dates de production du compte financier de l’exercice 2010. Concernant les cadres budgétaires de l’état des prévisio Article

Diverses mesures – Simplification du droit

Diverses mesures – Simplification du droit Droit – Généralités • Sentinelle A l’occasion de la publication de la loi de simplification et d’amélioration du droit, diverses dispositions sont susceptibles d’avoir un impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux. Concernant les dispositions visant à améliorer la relation entre les citoyens et l’administration, on Article réservé aux

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