Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementation générale en la matière et plus particulièrement concernant : La procédure liée à la liberté d’établissement repose sur un système d’autorisation permettant au professionnel concerné de s’installer de manière durable dans un autre…
Un décret rappelle et modifie les obligations faites aux propriétaires d’immeubles bâtis appartenant tant aux personnes privées que publiques en matière d’amiante. Le champ d’application de ces obligations a été étendu aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et non plus ceux antérieurs au 1er janvier 1980.
Afin notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi relative à la rénovation du dialogue social (loi du 5 juillet 2010, voir Sentinelle n° 29), divers textes ont été modifiés concernant les instances représentatives de la fonction publique hospitalière. Concernant les comités consultatifs nationaux, un nouveau décret a été publié abrogeant
Sur la base de l’arrêté du 9 mai 2011 (voir Sentinelle n° 49), les dotations régionales pour 2011 concernant le secteur personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) ont été fixées par voie d’arrêté. A noter que les crédits restant à déléguer feront l’objet d’une notification avant la fin de l’exercice 2011 au vu des
Une note d’information précise que les personnels (praticiens hospitaliers, DH, D3S, directeur des soins) qui à l’issue d’une recherche d’affectation (auprès du Centre national de gestion) sont placés en disponibilité d’office faute d’avoir retrouvé un emploi, doivent être indemnisés du fait de leur perte involontaire d’emploi (allocation de retour à l’emploi) par le dernier établissement
Téléchargez l’article Au-delà de l’activité purement médicale, les établissements de santé sont de plus en plus souvent confrontés à la gestion des décès notamment en raison de la médicalisation de la mort. Ce focus détaille les principales formalités à accomplir liées à la gestion des décès en vue d’une plus grande sécurité juridique.
De nombreuses précisions sont apportées concernant la mise en œuvre des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD (voir Sentinelle n° 40) par voie de circulaire. A ce titre il convient de noter que : Les agences régionales de santé doivent diffuser un document de communication sur ces nouveaux contrats dont le
Une circulaire traite des évolutions budgétaires et comptables intervenant à compter de l’exercice 2011. Elle aborde les cadres budgétaires, les nomenclatures comptables ainsi que les dates de production du compte financier de l’exercice 2010. Concernant les cadres budgétaires de l’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD), du plan global de financement pluriannuel (PGFP)
A l’occasion de la publication de la loi de simplification et d’amélioration du droit, diverses dispositions sont susceptibles d’avoir un impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux. Concernant les dispositions visant à améliorer la relation entre les citoyens et l’administration, on remarque que beaucoup d’entre elles ont pour objet de faciliter le traitement des demandes
