Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Soins transfrontaliers – Directive communautaire

Soins transfrontaliers – Directive communautaire Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Le parlement européen a adopté une directive concernant les « Droits des patients en matière de soins transfrontaliers ». Ce texte a pour objet d’encadrer et de compléter le dispositif existant en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale,…

Opérations funéraires – Transport de corps

Opérations funéraires – Transport de corps Collectivités territoriales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret modifie en profondeur les dispositions relatives aux opérations funéraires (dispositions figurant dans le code général des collectivités territoriales), parmi les changements relatifs aux opérations consécutives au décès il convient de noter que : L’intervention d’un arrêté est prévue

Nouvelles prérogatives ARS – Missions d’enquête

Nouvelles prérogatives ARS – Missions d’enquête ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Les pouvoirs des ARS an matière de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été renforcées. En effet à l’occasion d’un décret il a été précisé que le directeur général de l’agence régionale de santé

MAIA – Déploiement et appel à projet

MAIA – Déploiement et appel à projet Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 leur a d’ailleurs conféré un socle juridique (voir Sentinelle n°

Praticiens et directeurs suivis par le CNG

Praticiens et directeurs suivis par le CNG CNG Centre National de Gestion • RH – Fonction Publique • Sentinelle Les praticiens et les directeurs de la fonction publique hospitalière n’étant pas en recherche d’affectation peuvent  malgré tout bénéficier de la part du centre national de gestion (CNG) de dispositifs de conseil, d’orientation et d’accompagnement (voir

ONIAM – Procédure indemnisation amiable

ONIAM – Procédure indemnisation amiable Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi les caractères de gravité nécessaires pour

Période hivernale (janvier 2011)

Période hivernale (janvier 2011) Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le champ concerné par cette circulaire est large puisqu’elle édicte des recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sa

Sentinelle N° 41 – 1er au 15 janvier 2011

Sentinelle N° 41 – 1er au 15 janvier 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

SSI – Condition d’emploi et de formation

SSI – Condition d’emploi et de formation Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur a à nouveau été modifié (voir dernières modifications dans