Le parlement européen a adopté une directive concernant les « Droits des patients en matière de soins transfrontaliers ». Ce texte a pour objet d’encadrer et de compléter le dispositif existant en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale, et de donner un cadre juridique permettant de faciliter la mobilité transfrontalière des patients. Ainsi ce texte…
Un décret modifie en profondeur les dispositions relatives aux opérations funéraires (dispositions figurant dans le code général des collectivités territoriales), parmi les changements relatifs aux opérations consécutives au décès il convient de noter que : L’intervention d’un arrêté est prévue afin de fixer plusieurs listes d’infections transmissibles, pour lesquelles il existera des modalités spécifiques à respecter
Les pouvoirs des ARS an matière de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été renforcées. En effet à l’occasion d’un décret il a été précisé que le directeur général de l’agence régionale de santé (DG.ARS) avait la possibilité de soumettre à l’examen d’une mission d’enquête certains établissements médico-sociaux connaissant des difficultés de fonctionnement, dont
Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 leur a d’ailleurs conféré un socle juridique (voir Sentinelle n° 40). Il ne s’agit pas de créer une nouvelle catégorie d’établissement ou de service médico-social (au sens de
Les praticiens et les directeurs de la fonction publique hospitalière n’étant pas en recherche d’affectation peuvent malgré tout bénéficier de la part du centre national de gestion (CNG) de dispositifs de conseil, d’orientation et d’accompagnement (voir Sentinelle n° 8). Ce dispositif expérimental qui avait été mis en place en 2008 a été prorogé jusqu’au 30
Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi les caractères de gravité nécessaires pour ouvrir droit à indemnisation, substitué à la durée d’ITT (incapacité temporaire de travail) la prise en compte d’autres
Une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le champ concerné par cette circulaire est large puisqu’elle édicte des recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses ainsi que l’impact sanitaire d’une
L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur a à nouveau été modifié (voir dernières modifications dans Sentinelle n° 38). Cet arrêté modifie : Les conditions d’accès aux formations d’agent de
