Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 4 mai 2023, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : l’association France Ekbom l’union d’associations françaises de stomisés Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d’associations et…
Sentinelle N°336 du 16 au 30 Avril 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°336 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
SSIAD – Modalités de financement – Dotation – Calcul (Incontournable) Financements • Sentinelle Suite à la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) ont été modifiées les modalités de financement des services de soins infirmiers à domicile. Les principes de ce financement ont ainsi été
SMIC – Minimum de traitement – Majoration Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un arrêté du 26 avril 2023 majore de 2.22 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, au 1er
Entreprises adaptées – Montant des aides financières Ressources Humaines • Sentinelle Suite au décret 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Sentinelle n°234), un arrêté en date du 3 février 2023 et publié au JORF du 22
Obligation d’emploi des personnes handicapées – Déclaration annuelle – Contribution forfaitaire Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 20 avril 2023 revient sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, l’échéance déclarative annuelle est révisée : les organismes transmettent les éléments aux employeurs au 15 mars (et non
EVC – 2023 Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 20 avril 2023 vient ouvrir la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, sont ouvertes du mardi 2 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023 17h. Les épreuves auront
Abandon de poste – Présomption de démission – Procédure Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 17 avril 2023 revient sur la procédure à respecter par les employeurs pour mettre en œuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste, issue de la loi « plein emploi » du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle
Sentinelle N°335 du 1er au 15 Avril 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°335 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
