Un arrêté en date du 15 décembre 2023 vient modifier l’arrêté du 20 avril 2023 ouvrant la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les dates concernant la procédure de choix sont amendées avec report en 2024, notamment pour l’affectation définitive à compter du 12 février 2024. Arrêté du 15 décembre 2023 portant…
Un décret du 20 décembre 2023 majore de 1.13 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, au 1er janvier 2024 afin de tenir compte du niveau de l’indice mensuel des prix
Par une décision du CNSA, en date du 27 novembre 2023, est fixé, pour les nouveaux services autonomie à domicile (cf. Sentinelle n°342), le montant du forfait annuel moyen national par place autorisé à 15 387€. En outre-mer, le montant est majoré de 20% (portant le forfait à 18 464€). A noter que ce montant est
Par un décret du 6 décembre 2023 est mise en œuvre l’expérimentation prévue à l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) sur la signature par les infirmiers des certificats de décès au domicile du patient. Ainsi des infirmiers, volontaires et inscrits sur une liste tenue par
Télécharger le Focus N°179 L’objectif du présent focus est de présenter le cadre juridique du règlement de fonctionnement et notamment son contenu minimum obligatoire ainsi que le rôle des instances des ESMS dans le cadre de l’élaboration et de la révision du règlement de fonctionnement.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la délivrance de certains médicaments aux résultats d’examen complémentaire. Un décret en date du 13 décembre 2021 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de
Une instruction du 28 novembre 2023 vient compléter l’instruction du 15 mai 2023 sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (PH) et des personnes âgées (PA) (cf. Sentinelle n°338). L’objectif de cette seconde circulaire est de compenser : S’ajoutent des crédits
