Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professionnel et le directeur de l'établissement dès le 1er janvier 2011. Pour les professionnels interve Article réservé aux abonnés Je m’abonne…
Sentinelle N° 39 – 1er au 15 décembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°19 – Décembre 2020 – Distinguer l’obligation de l’injonction de soins Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N° 36 – 16 au 31 octobre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principaux encadrements de la télémédecine (articles R 6316-1 à R 6316-11).
Cliniciens hospitaliers – Publication du statut (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 crée de nouveaux articles R 6152-701 à R 6152-718 au Code de la santé publique afin de fixer les dispositions applicables pour l’emploi de « cliniciens hospitaliers », statut introduit par la loi HPST du 22
Sentinelle N° 35 – 1er au 15 octobre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispositions est changé ; la liste des éléments figurant obligatoirement aux CPOM et en annexes
