Sentinelle N° 47 – 31 mars au 15 avril 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Allocation d’accompagnement en fin de vie Protection sociale • Sentinelle Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de reprendre et de préciser le dispositif, elle a pour
GIPA – Eléments de calcul GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus forte de l’indice des
Jury de concours – Ingénieurs du génie sanitaire / MISP Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle Les jurys de concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique et des ingénieurs du génie sanitaire ont été modifiés notamment afin de tenir compte des différents changements organisationnels
ATMP – Modalités de demande du taux unique (Incontournable) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de demander de façon définitive, selon des
Dotations régionales limitatives – Prix de journée (avril 2011) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Une circulaire adressée aux DG.ARS précise concernant les établissements et services médico-sociaux (mentionnés au L 314-3 et L 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles dont les EHPAD) La méthodologie de gestion des enveloppes de crédits
Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011) Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d’hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non
Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalement de la retraite anticipée pour pénibilité
Elèves directeurs et stagiaires à l’EHESP Elèves directeurs – EHESP • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Des mises à jour ont été effectuées concernant le régime indemnitaire des élèves directeurs stagiaires à l’EHESP (DH et D3S). Ainsi le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 qui en fixe le
