Plusieurs décrets relatifs aux primes et indemnités des infirmiers ont été modifiés afin de prendre en compte le nouveau statut des « infirmiers en soins généraux et spécialisés » créé par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (voir Sentinelle n° 34). Ainsi ces primes et indemnités doivent leur être versées au même titre…
La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispositions intéressant les établissements de santé et/ou médico-sociaux figurent celles relatives : A la mise en œuvre de la « directive services » en
Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motifs budgétaires. Ils ont donc contesté cette décision. Le Conseil d’Etat a confirmé que ce refus n’était pas fondé et que les praticiens hospitaliers devaient être indemnisés de
Suite à une modification des limites de taux de participation de l’assuré, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour fixer le taux dans les limites ainsi modifiées. A défaut, le taux applicable est égal soit à la limite minimale si le taux fixé antérieurement lui est
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salariés. Un arrêté fixe le modèle de la version papier du formulaire « Déclaration annuelle des
Une circulaire complète celle du 23 septembre 2010 relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques (voir Sentinelle n° 40). Elle précise le montant et le détail du complément des dotations régionales pour les structures accueillant des personnes présentant des difficultés spécifiques en 2010. Remarque :
Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motifs budgétaires. Ils ont donc contesté cette décision. Le Conseil d’Etat a confirmé que ce refus n’était pas fondé et que les praticiens hospitaliers devaient être indemnisés de
