Commissions spécialisées du HCSP Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un arrêté sans grande incidence modifie les textes relatifs aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Les commissions identifiées restent inchangées mais il s’agit pour l’essentiel de modifications relatives…
Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011) Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs d'emploi d'exercer leurs droits aux allocations de chômage.
Sentinelle N° 42 – 16 au 31 janvier 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sécurité sociale – Affections de longue durée Protection sociale • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après sa sortie du dispositif d’affection de longue durée. C’est dans ce contexte que
Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime lors de son intubation de lésions dentaires pour lesquelles il
Soins transfrontaliers – Directive communautaire Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Le parlement européen a adopté une directive concernant les « Droits des patients en matière de soins transfrontaliers ». Ce texte a pour objet d’encadrer et de compléter le dispositif existant en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale,
Opérations funéraires – Transport de corps Collectivités territoriales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret modifie en profondeur les dispositions relatives aux opérations funéraires (dispositions figurant dans le code général des collectivités territoriales), parmi les changements relatifs aux opérations consécutives au décès il convient de noter que : L’intervention d’un arrêté est prévue
Nouvelles prérogatives ARS – Missions d’enquête ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Les pouvoirs des ARS an matière de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été renforcées. En effet à l’occasion d’un décret il a été précisé que le directeur général de l’agence régionale de santé
MAIA – Déploiement et appel à projet Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 leur a d’ailleurs conféré un socle juridique (voir Sentinelle n°
