Droit privé des établissements médico-sociaux Archives - Page 387 sur 395

Dotations régionales pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (janvier 2010)

Un arrêté fixe de manière définitive les dotations 2010 attribuées à chaque région pour les : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, Lits halte soins santé, Actions expérimentales agréées de caractère médical et social. Au regard…

Allocation journalière accompagnement fin de vie

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Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’application ratione personae de ces nouvelles dispositions : malgré le résumé établi en préambule du décret visant textuellement « les salariés » en tant que bénéficiaire d’un

Actualisation du plan comptable M. 22 (janvier 2011)

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Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 31 décembre 2010, applicable dès l’exercice 2011. Les « petits » établissements (d’au plus 100 lits et places) doivent désormais intégrer la version complète du plan comptable M.22. Pour rappel : un arrêté du 21 décembre 2009 avait déjà supprimé pour les petits établissements l’utilisation

Cycle préparatoire EHESP – Rémunération

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Les agents de la fonction publique hospitalière souhaitant passer le concours interne afin d’accéder aux fonctions de directeur des soins, de directeur d’établissement public de santé (DH) ou de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent être admis au cycle préparatoire organisé par l’Ecole des hautes études de santé publique (EHESP). Ils sont dans

Focus N°20 – Janvier 2011 – Les documents à transmettre à l’ARS (2)

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Téléchargez l’article Les ARS sont notamment chargées d’organiser et de réguler le système de santé, elles sont donc en liens permanents avec les acteurs de terrain afin de garantir des soins de qualité et une répartition adéquate de l’offre de soins tant au plan territorial qu’économique.

Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (Incontournable)

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Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professionnel et le directeur de l'établissement dès le 1er janvier 2011. Pour les professionnels intervenant déjà dans des EHPAD au 31 décembre 2010, les contrats sont à signer d'ici fin mars

Sentinelle N° 39 – 1er au 15 décembre 2010

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Focus N°19 – Décembre 2020 – Distinguer l’obligation de l’injonction de soins

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Téléchargez l’article Les obligations et injonctions de soins sont des processus permettant à l’autorité judiciaire – un juge ou parfois un procureur de la République – d’imposer un traitement et/ou une surveillance médicale à une personne mise en cause à titre pénal.

Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010

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