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Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N° 2 – 16 au 31 mai 2009

Sentinelle N° 2 – 16 au 31 mai 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Obligation d’emploi des seniors (Incontournable)

Obligation d’emploi des seniors (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle A compter du 1er janvier 2010, les structures n’ayant pas adopté d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés seront soumises à des pénalités financières (loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, art. 87). Dans le domaine sanitaire et médico-social, sont

Focus N°1 – Juin 2009 – Gérer les Fugues V2

Focus N°1 – Juin 2009 – Gérer les Fugues V2 Focus • Responsabilités   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Rémunération complémentaire – GIPA (Incontournable)

Rémunération complémentaire – GIPA (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus forte de l’indice des prix à la consommation que de leur rémunération brute. Des modifications sont appo Article

Sentinelle N° 1 – 1er au 15 mai 2009

Sentinelle N° 1 – 1er au 15 mai 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Avancement du contrôle accessibilité – ERP 1 et 2 (Incontournable)

Avancement du contrôle accessibilité – ERP 1 et 2 (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’un diagnostic pour évaluer leur accessibilité aux personnes handicapées et si besoin effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité avec les exigences de la loi du 11 février 2005. Pour certains