Sentinelle N° 36 – 16 au 31 octobre 2010
Téléchargez l’article
Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable)
Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principaux encadrements de la télémédecine (articles R 6316-1 à R 6316-11). Les règles énoncées étant relativement larges, des orientations complémentaires seront
Cliniciens hospitaliers – Publication du statut (Incontournable)
Le décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 crée de nouveaux articles R 6152-701 à R 6152-718 au Code de la santé publique afin de fixer les dispositions applicables pour l’emploi de « cliniciens hospitaliers », statut introduit par la loi HPST du 22 juillet 2009 (les articles existants portant même numérotation et relatifs à la réduction
CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable)
Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispositions est changé ; la liste des éléments figurant obligatoirement aux CPOM et en annexes est plus précise et inclut de nouvelles thématiques telles
Droit d’option infirmier – Modalités pratiques (Incontournable)
Comme annoncé lors de la sentinelle précédente, une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du droit d’option des infirmiers de la fonction publique hospitalière a été présentée. Les 13 fiches annexes permettront un appui technique aux directions des ressources humaines afin d’appliquer et d’expliquer la réforme, notamment concernant l’envoi des notifications à effectuer
Focus N°17 – Octobre 2010 – La vaccination des personnels
Téléchargez l’article La protection des populations contre les épidémies et les maladies est une problématique de santé publique. A cet égard, le ministre chargé de la santé élabore la politique de vaccination et rend public le calendrier des recommandations vaccinales.
Nouveau statut des infirmiers – Droit d’option (Incontournable)
Dans la continuité du protocole d'accord du 2 février 2010 et de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, un nouveau statut est mis en place à destination des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le nouveau corps des « infirmiers en soins généraux et spécialisés » comporte 4 grades, tous de catégorie
