Focus N°209 – Juin 2026 – Le harcèlement moral Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi que plusieurs décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance.
Congé supplémentaire de naissance – Montant et conditions de versement des indemnités journalières (incontournable) Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf.
Congé supplémentaire de naissance – Conditions d’application – Code du travail (incontournable) Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou deux mois au choix de l’agent et renvoyait à un
Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Seuil d’accompagnement Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n° 2016-1940 avait mis en œuvre les dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (Cf. Sentinelle 184). Le seuil de la capacité d’accompagnement du dispositif qui était compris entre 90 et 105 personnes initialement avait
Frais de fonctionnement – Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Financements • Sentinelle Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fixe dans son annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnements de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs régis par le code de l’action sociale et
Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap – Rémunération forfaitaire des professionnels Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des
Soins palliatifs – Accès – Accompagnement (incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Alors que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir fait encore débat au sein du Parlement, la loi n°2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs est quand-à-elle
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un arrêté du 22 mai 2026, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er juin 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 12,31€ ;
