Télécharger le Focus N°209 L’objet du présent focus est l’identification des critères et des limites constituant le harcèlement moral, malgré la jurisprudence peu fournie sur ce point, afin de permettre la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection de la victime de harcèlement moral.
Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi que plusieurs décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance.
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des décrets publiés au Journal officiel le 31 mai 2026, un de ces décrets modifie le code de la sécurité sociale afin de
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou deux mois au choix de l’agent et renvoyait à un décret pour déterminer les modalités d’application de ce congé (cf. Sentinelle n°400). En ce sens, en ce qui concerne le droit du travail, un
Le décret n° 2016-1940 avait mis en œuvre les dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (Cf. Sentinelle 184). Le seuil de la capacité d’accompagnement du dispositif qui était compris entre 90 et 105 personnes initialement avait été diminué à 55 personnes sans maxima par un décret du 12 novembre 2020 (cf. Sentinelle
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fixe dans son annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnements de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs régis par le code de l’action sociale et des familles pour l’année 2026. Arrêté du 27 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives
Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandicapés ou atteints de paralysie cérébrale, les articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique mettent en place des parcours coordonnées
Alors que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir fait encore débat au sein du Parlement, la loi n°2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs est quand-à-elle entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi, en renouant avec la
Par un arrêté du 22 mai 2026, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er juin 2026 comme suit : Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0121 – Texte 12 – 24 mai 2026)
