Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°326 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Modification Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 16 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 11 avril 2022 redéfinissant les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers (cf. Sentinelle n°312). La date d’abrogation de l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif
Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 10 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant des transferts
Secret médical – Équipe de soins et partage du secret Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 novembre 2022 précise la notion d’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique dans le cadre du partage du secret
Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 15 novembre 2022 vient expliciter les modalités relatives à l’agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail, selon un cahier des
Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier numérique sécurisé, sous la responsabilité du service de prévention
Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°325 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Bouclier tarifaire – Secteur médico-social Financements • Sentinelle Un décret en date du 14 novembre 2022 est venu amender le décret n°2022-514 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel, permettant l’extension de l’aide instaurée aux gestionnaires d’EHPAD ou d’établissement hébergeant des personnes han Article réservé
ESMS – Campagne budgétaire – Handicap – Personnes âgées Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction complémentaire du 8 novembre 2022 revient sur la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées pour l’exercice 2022. Son objectif est de permettre le financement de l’évolution des prix
