Sentinelle N°337 du 1er au 15 mai 2023
En incontournable : COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration Télécharger la Sentinelle N°337
Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration (Incontournable)
Un décret en date du 13 mai 2023 vient suspendre l’obligation vaccinale des professionnels de santé, à compter du 15 mai 2023, sans aucune autre précision sur les modalités de réintégration. Il convient donc de se référer à l’instruction interprétative du 2 mai 2023 préconisant d’anticiper les réintégrations. A noter que cette instruction est sans
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 4 mai 2023, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0108 – Texte 23 – 10 mai 2023)
SSIAD – Modalités de financement – Dotation – Calcul (Incontournable)
Suite à la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) ont été modifiées les modalités de financement des services de soins infirmiers à domicile. Les principes de ce financement ont ainsi été institués dans l’article L.314-2-1 du code de l’action sociale et des familles. Sur
SMIC – Minimum de traitement – Majoration
Un arrêté du 26 avril 2023 majore de 2.22 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, au 1er mai 2023 afin de tenir compte du niveau de l’indice mensuel des prix
Entreprises adaptées – Montant des aides financières
Suite au décret 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Sentinelle n°234), un arrêté en date du 3 février 2023 et publié au JORF du 22 avril 2023 vient définir le montant des aides financières susceptibles d’être
Obligation d’emploi des personnes handicapées – Déclaration annuelle – Contribution forfaitaire
Un décret en date du 20 avril 2023 revient sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, l’échéance déclarative annuelle est révisée : les organismes transmettent les éléments aux employeurs au 15 mars (et non 31 janvier) et l’employeur renseigne la déclaration pour la période du mois d’avril (et non
EVC – 2023
Un arrêté en date du 20 avril 2023 vient ouvrir la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, sont ouvertes du mardi 2 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023 17h. Les épreuves auront lieu du mardi 12 septembre au vendredi
