Mesures pour le pouvoir d’achat Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 16 aout 2022 vient adopter différentes mesures en matière de pouvoir d’achat, susceptibles d’impacter les employeurs et les salariés. Il est possible de relever les mesures suivantes : La prime de partage de valeur, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, qui…
Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation Financements • Sentinelle Un arrêté du 10 avril 2019 (Cf. Sentinelle n°239) a rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les EHPAD, le remplissage annuel d’un tableau de bord appelé « tableau de bord de la performance ». Un arrêté
Sentinelle N°319 du 1er au 15 Août 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°319 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Entreprises adaptées – Montant des aides financières Ressources Humaines • Sentinelle Deux arrêtés en date du 16 juin 2022 viennent préciser le montant des aides susceptibles d’être attribuées, dans le cadre de l’expérimentation Tremplin et hors expérimentation. Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées d
Charte de soutien à la parentalité – Modifications Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté en date du 9 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°309) définissant la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à
Crèches – Qualification des personnels Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 juillet 2022, qui entre en vigueur à compter du 31 août 2022, vient lister les qualifications que peuvent détenir les professionnels assurant l’encadrement des jeunes enfants, autres que les infirmiers puéricultrices, les éducateurs de jeunes enfants, les auxiliaires de
Protocole de coopération – Autorisation Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patien
Droit du travail – Signature obligatoire des CDD Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation vient rappeler le formalisme d’ordre public des contrats de travail de droit privé pour pouvoir être considéré comme un contrat écrit à durée déterminée. L’omission de signature du contrat entraîne
Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 et vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant
