Test COVID – Participation de l’assuré Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 27 février 2023 vient rétablir, à compter du 1er mars 2023, la participation de l’assuré (ticket modérateur) pour la réalisation d‘un test de dépistage COVID, pris en charge par l’assurance maladie, à…
Covid 19 – Chaine de contamination – Traitement de données Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret du 15 février 2023 vient supprimer le traitement de données dénommé « contact COVID » créé par le décret 2020-551 (Cf. Sentinelle 265) et donc la collecte de données relatives aux cas contacts.
Procédure de licenciement – Salarié déclaré inapte Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2023 précise le motif de licenciement à retenir lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, même au cours d’une procédure de licenciement initiée pour un autre motif. En l’espèce, une entreprise
Accès aux documents professionnels par l’employeur – Présomption en l’absence de la mention « personnel » Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de cassation revient, dans un arrêt du 9 novembre 2022, sur le caractère personnel ou professionnel des documents informatiques d’un salarié et sur leur accès par l’employeur, même en l’absence du salarié. Pour mémoire, la
Sentinelle N°331 du 1er au 15 Février 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°331 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 10 février 2023 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321 et
Bulletin de paie – Mentions obligatoires Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 31 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, en modifiant notamment le tableau de présentation des informations et en précisant les notions suivantes :
Entreprises adaptées – CPOM – Reconduction temporaire des avenants financiers Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient reconduire, à titre provisoire pour une durée de 4 mois, les avenants financiers des entreprises adaptées relevant d’un CPOM, permettant la continuité des versements des aides jusqu’au 30 avril 2023. Arrêté du 18
Exclusion de substitution médicamenteuse – Groupe hybride Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Deux arrêtés en date du 31 janvier 2023 viennent préciser les situations médicales dans lesquelles un médecin peut exclure la substitution au sein d’un groupe hybride (dont la liste des classes de médicaments est fixée par
