Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets en date du 28 avril 2022 viennent préciser les conditions de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale avant le terme de celui-ci et de l’allocation journalière afférente. Le bénéficiaire du congé demandant le…
Entreprises adaptées – Critères de recrutement Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 19 avril 2022 vient revoir les critères de recrutement des personnes handicapées, le respect de ces critères étant une condition pour la perception des aides de l’Etat. Arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation,
Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle instruction revient sur la campagne budgétaire 2021 des établissements médico-sociaux, en prévoyant comme mesures complémentaires, la compensation des pertes de recettes liées au COVID et la poursuite du financement de la prime grand âge, octroyant 235 M€
Financement – Complément indiciaire de traitement – Secteur médico-social Financements • Sentinelle Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les modalités de versement par la CNSA de la compensation des surcoûts pour les départements du complément de traitement indiciaire (CTI) et des revalorisations équivalentes, pour certains établissements et services intervenant auprès de
EHPAD – Transparence financière – Organisation (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Plusieurs textes en date des 27 et 28 avril 2022 viennent modifier les règles de fonctionnement des EHPAD et renforcer les règles de transparence financière et budgétaire. Ainsi, les EHPAD ont pour obligation de conclure une convention avec un ou plusieurs établissements du territoire, dont
Signalement des incidents de sécurité informatique Qualité / Gestion du risque • Sentinelle • Sécurité informatique Un décret en date du 27 avril 2022 vient déterminer les conditions et les modalités de mise en œuvre des signalements des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information. Sont ainsi ajoutés aux catégories d’incidents de sécurité
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 26 avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : La santé de la famille des chemins de fer français 26
Don du corps à la science – Refonte Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 27 avril 2022 vient refondre les modalités de don du corps à la science, dispositif exclusivement gratuit porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autorisation délivrée par le/les ministères
Orthoptistes – Compétences Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les compétences des orthoptistes, élargies par la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle n°304). Ainsi, un orthoptiste peut réaliser le bilan visuel et prescrire des verres correcteurs ou lentilles aux patient
