Sentinelle N°327 du 1er au 15 Décembre 2022
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
EHPAD – Gestion des situations sanitaires exceptionnelles – Plan bleu
Une instruction en date du 22 novembre 2022 revient sur le cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD, afin de diffuser une guide d’aide à l’élaboration du plan bleu. Elle détaille ainsi les outils méthodologiques et opérationnels actualisés de préparation et de gestion de crise pour permettre aux
Contrôle des ESSMS – Mise en œuvre – Instruction
Une circulaire en date du 7 décembre 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du contrôle des établissements relevant du CASF, dans le cadre des règles posées par l’ordonnance n°2018-22 (cf. sentinelle n°210). Elle présente, sous forme de fiche technique, les évolutions apportées au régime de contrôle et aux suites pouvant être réservées
EHPAD – Indicateurs CNSA
Le décret n°2022-734 sur la transparence financière (cf. Sentinelle n°312) a prévu la transmission à la CNSA, des indicateurs suivants : la composition du plateau technique, le profil des chambres (doubles/simples), le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement, la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur dans l’établissement, le partenariat avec
Travailleurs Handicapés – Droit – Parcours professionnel – ESAT
Un décret du 13 décembre 2022 vient définir le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail. Ainsi, il est précisé que la décision par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées oriente vers un établissement ou un service d’aide par le
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément
Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321), avec ajouts d’orientations et de sous-orientations dans certaines spécialités. Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre
HAD – Mention « réadaptation » – Compétences médicales
Un décret en date du 31 décembre 2022 est venu poser les conditions d’implantation de l’activité d’HAD (cf. Sentinelle n°305) et notamment le fait que, pour la mention « réadaptation », lorsque le titulaire organise la prise en charge en interne, il dispose d’un médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation. Dans ce cadre, un arrêté vient
COVID – Prescription de PAXLOVID
Un arrêté en date du 9 décembre 2002 vient, dans le cadre des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre le COVID, permettre la prescription de PAXLOVID, conditionnée à un test positif COVID, éventuellement sous forme d’ordonnance de dispensation conditionnelle. Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du
ESMS relevant de l’EPRD – Documents budgétaires
Afin de tirer les conséquences du décret relatif à la transparence financière (cf. sentinelle n°312), l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les cadres de présentation normalisée des documents budgétaires (cf. sentinelle n°184), l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif et l’arrêté du 15 décembre 2020 (cf. sentinelle n°280)
