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Droit privé des établissements médico-sociaux

PADHUE ayant échoué aux EVC 2024

PADHUE ayant échoué aux EVC 2024 Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction non publiée en date du 31 janvier 2025 revient sur la situation des PADHUE ayant échoué au EVC 2024 et n’étant plus en mesure d’exercer. Prenant acte du retard dans la mise en place opérationnelle de la procédure de délivrance de l’attestation permettant un exercice proviso…

Service de santé au travail – Documents types

Service de santé au travail – Documents types Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par un arrêté du 3 mars 2025, les modalités de suivi individuel des travailleurs par les services de santé au travail, prévues initialement par arrêté du 16 octobre 2017 (Cf. Sentinelle n° 204) sont modifiées à partir du 1er

Expérimentation – Accueil de nuit en EHPAD et résidence autonomie

Expérimentation – Accueil de nuit en EHPAD et résidence autonomie Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 10 mars 2025, est mise en œuvre une expérimentation relative à un quota de places d’accueil de nuit en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie, dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val

EHPAD – Accueil d’un animal de compagnie

EHPAD – Accueil d’un animal de compagnie Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle spéciale – Avril 2024) ouvre la possibilité pour tout résident d’EHPAD d’accueillir un animal de compagnie, sous réserve de leur capacité à en assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux et de

Aide-soignant – Actualisation des compétences – Diplôme délivrés avant 2021

Aide-soignant – Actualisation des compétences – Diplôme délivrés avant 2021 Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 26 février 2025 vient préciser les modalités relatives à la formation visant l’actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d’Etat de 2021. En annexe, sont présents les modules de formation d’actualisation.

Transport partagé de patients – Mise en œuvre

Transport partagé de patients – Mise en œuvre Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. sentinelle n°352) en date du 28 février 2025 vient préciser les conditions de mise en œuvre des transports partagés de patient, tenant en

Sentinelle N°380 du 16 au 28 Février 2025

Sentinelle N°380 du 16 au 28 Février 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°380 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation

Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 est venu préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdite dans les services de restauration des établissements d’accueil des enfants

ESMS – Signature des CPOM – Suspension

ESMS – Signature des CPOM – Suspension Etablissements • Sentinelle Par instruction en date du 7 février 2025, est autorisée la suspension de la signature des CPOM EHPAD relevant du Code général de l’action sociale et des familles, dans l’attente de travaux nationaux sur la simplification du dispositif de contractualisation. A noter que les CPOM