Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 17 mars 2022, l’UNAPEI 5 juin 2022, ARGOS 2021. Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et…

Pratique avancée – Infirmier – Listes des actes techniques

Pratique avancée – Infirmier – Listes des actes techniques Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 11 mars 2022 vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats, liste initialement posée dans les

Programme EMS numérique – Généralisation

Programme EMS numérique – Généralisation Financements • Sentinelle Une instruction en date du 8 février 2022 revient sur la phase de généralisation du programme ESMS numérique, programme dont l’objectif est d’accélérer la mise en œuvre du dossier informatisé de l’usager et l’interopérabilité entre établissements et services. Après la phase d’amorçage de 2021, la pr Article

Financements spécifiques – Programmes SUN-ES et « mon espace santé »

Financements spécifiques – Programmes SUN-ES et « mon espace santé » Financements • Sentinelle Une instruction en date du 9 février 2022 revient sur les financements forfaitaires dans le cadre du programme SUN-ES et du programme « mon espace santé ». Les objectifs sont de promouvoir l’alimentation du DMP avec les documents d’hospitalisation (158 millions d’euros) qui fera l’objet

Sentinelle N°309 du 1er au 15 Mars 2022

Sentinelle N°309 du 1er au 15 Mars 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°309 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

COVID – Maintien du pass sanitaire pour l’accès aux établissements

COVID – Maintien du pass sanitaire pour l’accès aux établissements Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 12 mars 2022 vient modifier le décret 2021-699 prescrivant des mesures générales relatives à la gestion de crise en vue d’alléger ces mesures. Toutefois, le pass sanitaire

Charte de soutien à la parentalité

Charte de soutien à la parentalité Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutien à la parentalité et

Hôpital de proximité – Labellisation – Dossier

Hôpital de proximité – Labellisation – Dossier Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle Un arrêté en date du 3 mars 2022 vient fixer le dossier de candidature pour les établissements qui n’exerçaient pas d’activité de médecine antérieurement à leur candidature pour l’inscription sur la liste des hôpitaux de proximité. Arrêté du 3 mars 2022

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 12 mars 2022, l’Association pemphigus pemphigoïde France 10 mai 2022, le Réseau d’entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire