Un décret du 22 avril 2022 vient fixer la liste des actes de soins urgents pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers volontaire, soit en autonomie, soit sur prescription du médecin régulateur. De plus, une convention locale entre le SDIS et l’établissement siège de SAMU peut permettre l’intervention, en cas de détresse vitale et en l’absence…
Un arrêté du 11 avril 2022 publié au JORF du 17 avril redéfinit les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers. Il convient de relever tout d’abord que la définition du métier d’ambulancier ainsi que ses missions et activités sont précisées en annexe I de l’arrêté. Ainsi,
Un décret du 11 février 2022 relatif au cadre de prescription compassionnelle et précoce renvoyait à un arrêté le soin de définir le modèle de convention permettant de dédommager les établissements au titre de leur participation au recueil de données, dont la collecte est prévue par le protocole d’utilisation thérapeutique, afin d’assurer l’efficacité et la
Plusieurs textes en date du 21 avril 2022 viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, sage-femmes (et pharmacien d’officine). Les infirmiers peuvent administrer, sans prescription médicale préalable : La liste des vaccins que les sage-femmes peuvent prescrire et administrer est à nouveau modifiée (Cf. Sentinelle n°309 – mars 2022). S’ajoutent pour la femme enceinte, dans le
Une ordonnance en date du 20 avril 2022 vient adapter le code de la santé publique au regard du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux afin de renforcer et d’harmoniser au sein de l’Union européenne (UE) l’ensemble des règles relatives aux dispositifs médicaux. Dans
Un arrêté du 19 avril 2022 vient fixer le montant du salaire minimum de croissance à partir du 1er mai 2022 comme suit : 10,85 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon 8,19 € l’heure à Mayotte Arrêté du 19 avril 2022 relatif
Une instruction en date du 22 mars 2022 revient sur le diplôme d’accompagnant éducatif et social et précise les modalités d’admission, notamment en VAE, de formation et d’obtention. Un modèle de dossier de VAE est présenté en annexe, avec sa notice et un guide à l’attention des examinateurs.
Un arrêté en date du 28 mars 2022 complété par deux arrêtés du 4 avril 2022 vient approuver le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé, décliné en 3 volets applicables : Ces volets peuvent être consultés sur le site de l’Agence du numérique en santé. Par ailleurs, il revient
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