Un arrêté du 3 février 2022 liste et autorise certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de leur parcours de formation pour réaliser : Des activités d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture en étant affectés au sein d’une équipe…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’objet d’une ATU (autorisation temporaire d’exercice) ou d’une RTU (recommandation temporaire d’exercice). Un décret d’application fixe les conditions dans lesquelles l’Agence
Une loi du 7 février 2022 décline de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Parmi ces mesures, trois sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les professionnels de santé, les établissements de santé et médico-sociaux. Tout d’abord, pour la première fois, une définition légale est donnée de la maltraitance (nouvel article L.119-1 CASF) : elle « vise
Par un arrêté en date du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la gestion de crise, sont adaptées les règles funéraires pour une durée de trois mois à compter du 4 février 2022, prévoyant une dérogation aux délais d’inhumation ou de crémation, délai porté à 14 jours, sans accord préalable du préfet et
Un décret du 31 janvier 2022 vient fixer les conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. S’agissant de celles applicables à tout titulaire d’une autorisation d’activité de soins d’HAD quelle que soit la mention, il convient de relever les éléments suivants : Sur le plan des moyens techniques : le titulaire de l’autorisation d’activité doit
Par une loi du 31 janvier 2022 est instituée une nouvelle infraction pénale sanctionnant les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale. De tels faits peuvent
Par un arrêté du 18 janvier 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : De plus, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : l’association des aidants et malades à corps de Lewy
Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un suivi spécifique par son médecin traitant, dans le cadre d’un protocole, ou par une unité de soins post-covid dans les établissements de proximité. LOI
