Expérimentation – Forfait santé en ESMS Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 22 Novembre 2021 vient modifier le cahier des charges de l’expérimentation « forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap » devenue Facilisoins (Cf.…
Indemnité inflation – Mise en œuvre (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La loi de finances rectificatives pour 2021 a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros à toute personne âgée d’au moins seize ans résidant régulièrement en France que ses ressources, appréciées au regard de sa situation, rendent particulièrement vulnérable à la hausse du c
Report d’entrée en vigueur – Règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 vient reporter au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisations accident du travail – maladies professionnelles, applicable
Limites d’exposition professionnelle – Agents chimiques Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 revient sur les valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques cancérigènes ou mutagènes, en transposant la Directive du 5 juin 2019, valeurs entrant en vigueur au 1er janvier 2022. Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des
Financement à la qualité et à la sécurité des soins – Dotation complémentaire – Mise en œuvre Financements • Sentinelle Un décret en date du 9 Décembre 2021 vient fixer les conditions de calcul et d’attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins. A noter tout d’abord que sont
Agents biologiques pathogènes – Modification Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 16 Novembre vient modifier la liste des agents biologiques pathogènes et leur classement, nécessitant une évaluation des risques professionnels au sens des articles R4421-1 et suivants du code du travail et, le cas échéant, des mesures de prévention. Arrêté du 16
Acte d’enfant né sans vie – Prénoms – Noms Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Une loi en date du 6 décembre 2021 vient permettre l’inscription, à la demande des parents, des prénoms et noms (qui peuvent être celui de la mère, du père ou des deux accolés
Vaccination – Tarifs – Majoration Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Afin de favoriser notamment l’ouverture des lieux de vaccination, y compris les dimanches et jours fériés, un arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291)
ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 17 Novembre vient à nouveau modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’annexe de l’arrêté du 8 juin 2021 est remplacée
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