Télécharger le Focus N°154 En cas de décès et préalablement à tout transport de corps, il existe des opérations funéraires obligatoires parmi lesquels figurent notamment l’établissement d’un certificat de décès et d’un acte de décès. Ainsi, le maire (en sa qualité d’officier de l’état civil) dressera un acte de décès qui devra énoncer de nombreux…
Un décret du 29 octobre 2021 vient notamment prolonger jusqu’au 30 décembre 2021 les mesures exceptionnelles mises en place par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 (CF Sentinelle n°281). Ces dispositions ont pour but de permettre le versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés du privé, comme contractuel de
Plusieurs arrêtés en date du 6 octobre 2021 viennent fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour les branches suivantes : la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements
Par une délibération en date du 7 octobre 2021 publiée au JORF du 24 octobre 2021, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé. Pour rappel, un entrepôt de données de santé
Deux arrêtés des 9 et 14 Octobre 2021 viennent modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n°291). Le premier prévoit la prise en charge par la CPAM de la réalisation des campagnes de dépistage par autotests, sous supervision, par les
Une circulaire en date du 24 septembre 2021, à destination des ARS, revient sur le plan massif d’investissement en santé et notamment sur l’enveloppe d’1.5 milliards d’euros d’aide à l’investissement dans l’offre d’accompagnement des personnes âgées, soutenant le virage domiciliaire. Il est précisé que les investissements en EHPAD seront priorisés afin de résorber les situations
Par un arrêté du 27 Septembre 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Sont agréés, au niveau national, pour 5 ans : Arrêté du 27 septembre 2021 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°232
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