Principe de la République – Laïcité – Neutralité – Protection Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021. Son objet essentiel est de lutter contre les dérives séparatistes partout où elles se produisent. Parmi…
Commande publique – Développement durable – Restauration collective Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Par une loi du 22 Août 2021 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est modifié notamment le Code de la commande publique par l’introduction d’un article L3-1, prévoyant que
Rémunération des professionnels réquisitionnés dans le cadre de l’urgence sanitaire Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté en date du 17 Août sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’indemnisation et la prise en charge des frais de
Masseur kinésithérapeute – Grade de master Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 13 Août 2021 vient ajouter le diplôme de Masseur kinésithérapeute à la liste des diplômes conférant le grade de master, prévue à l’article D636-69-1 du Code de l’éducation, pour les diplômes obtenus
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Santé au travail – Visite médicale de fin de carrière Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 9 août 2021 vient ajouter aux dispositions concernant « le suivi renforcé de l’état de santé de santé des travailleurs de la quatrième partie du Code du travail » (dispositions applicables à l’ensemble des
Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 10 août 2021, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des
