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Espace numérique de santé – Dossier médical partagé Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets d’application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale – août 2019) modifient la partie réglementaire du code de la santé publique, en insérant
Etat d’Urgence Sanitaire -Covid 19- Passe sanitaire – Vaccination obligatoire – Accès aux établissements Organisation de la santé • Sentinelle Par une loi du 5 août 2021, validée pour l’essentiel par une décision du Conseil constitutionnel du même jour, est modifiée la loi n° 2021-689 du 31 Mai 2021 relative à la sortie de la
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Bioéthique – PMA – Accès aux origines – IVG – Secret médical Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 revient sur les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et fixe
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Salariés relevant du régime général – Congés en raison de l’arrivée d’un enfant Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs circulaires de la CNAM reviennent sur les modalités d’application, à compter du 1er Juillet 2021, des différents congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. Concernant le congé d’adoption, la circulaire précise les bénéficiaires, la durée du congé
Sentinelle N°294 du 16 au 31 Juillet 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°294 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
