Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante…
HAD – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, désormais l’organisation des soins doit permettre de dispenser à chaque patient au moins cinq actes
Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation – Prolongation Organisation des soins • Sentinelle L’article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation ayant pour objet d’autoriser les
ESSMS habilités à l’aide sociale – Tarifs d’hébergement Financements • Sentinelle • Tarification Loi Bien vieillir (cf. Sentinelle spéciale – juin 2024) autorise les établissements pour personnes âgées dépendantes, totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement à opter pour un tarif afférent à l’hébergement différent selon qu’il s’applique aux bénéficiaires d
Focus N°192 – Janvier 2025 – L’identitovigilance Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2024 Sentinelle Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2024 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°376 du 16 au 31 Décembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°376 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ESSMS – Professionnels intervenant à domicile – Carte professionnelle Organisation des soins • Sentinelle La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (cf. Sentinelle spéciale – avril 2024) prévoit que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées doivent, à
Intérim – Durée d’exercice préalable – Pièces justificatives Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’exercice des fonctions qui serait fixée par décret (cf. Sentinelle n°352). Un décret du 24
