PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon d’octroyer…
ESAT – Travailleurs handicapés – Droits des salariés Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets du 25 août 2025 modifient le code de l’action sociale et des familles, précisant le cadre juridique relatif aux droits individuels et collectifs des travailleurs en ESAT et aux modalités d’accompagnement dans l’emploi des travailleurs en ESAT. Ces nouvelles dispositions prévoient
Autorisations – Établissements ou services d’accueil du jeune enfant – CERFA modèle Autorisations • Etablissements • Sentinelle Les établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public accueillant des enfants de moins de six ans disposent obligatoirement, pour toute création, extension ou transformation, d’une autorisation délivrée par
Prestations de suppléance à domicile – Proche aidant – Répit Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD L’article L. 313-23-5 du code de l’action sociale et des familles pose le cadre juridique relatif au relayage à domicile et aux séjours de répit aidant-aidé. Un décret du 19 août 2025 est venu
Conférence nationale de l’autonomie – Composition Organisation de la santé • Sentinelle Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2025 prévoit que la conférence nationale de l’autonomie comprend désormais un représentant désigné par l’Union nationale des professionnels de santé, ce qui porte sa composition à 76 membres. Décret n° 2025-828 du 19 août
Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°391 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandicapés ou atteints de
Tableau de bord de la performance – Structuration – Remplissage- Intégration des SAD Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage d’un tableau de bord de la performance pour certaines catégories d’établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD, précisant également le contenu de ce tableau et le taux
Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Un décret du 1er août 2025 est venu modifier l’annexe 3-0-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Cette annexe constitue le cahier des charges qui fixe les conditions techniques minimales d’organisation
