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Droit privé des établissements médico-sociaux

Oxygénothérapie à domicile COVID

Oxygénothérapie à domicile COVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Par arrêté en date du 30 Janvier 2021, il est créé un forfait hebdomadaire «1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01» pour les patients COVID sortant d’hospitalisation ou les patients COVID non hospitalisés, selon le protocole défini par l’arrêté. Arrêté du 30…

COVID19 – Activité partielle

COVID19 – Activité partielle Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 29 Janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-1681 (Cf. Sentinelle n° 280) afin de reporter au 1er mars 2021 l’application du taux de droit commun de l’indemnité d’activité partielle à 60% de la rémunération brute antérieure. Décret n°

Entreprises adaptées – CPOM – Duplication

Entreprises adaptées – CPOM – Duplication Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 1er janvier 2021 prévoit la duplication sous forme de CPOM des contrats d’agrément, en cours ou arrivant à échéance au 31 décembre 2020, des entreprises adaptées à compter du 1er janvier 2021, pour une période de 6 mois. Tous les avenants financiers sont

Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

Expérimentation – Microstructures médicales post COVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microstructures médicales de prise en charge coordonnées

Mesures COVID – Distanciation

Mesures COVID – Distanciation Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solutions hydroalcooliques et la commercialisation des

Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée »

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée » Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret du 20 janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 instituant un traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle n°265) en vue notamment de définir

Sentinelle N°281 du 1er au 15 Janvier 2021

Sentinelle N°281 du 1er au 15 Janvier 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour