Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279). Ce référentiel décrit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’utilisation…
Un Décret en date du 3 Juin 2021 vient modifier la procédure de révision des documents constituant le projet régional de santé. Le PRS est arrêté par le DGARS, après avis du conseil de surveillance de l’ARS, soit : lorsqu’il arrive à échéance, après avis de la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), des
En application de l’article 53 de la loi « Ma santé 2022 » (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019), un décret en date du 3 juin et son arrêté d’application viennent définir les conditions de mises en œuvre et de prise en charge du télésoin pour les auxiliaires médicaux et les pharmaciens, ainsi que les conditions de sollicitation
Par une Loi en date du 31 Mai 2021, les mesures particulières en lien avec l’état d’urgence prennent fin le 30 Septembre 2021, notamment celles résultant : De l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle
Un nouvel arrêté du 21 Mai 2021, modifiant l’arrêté du 18 février 2021 (Cf. Sentinelle n°284), vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant
Un décret en date du 28 Mai 2021 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles suite aux modifications instituées par l’ordonnance n° 2020-232 du 11 Mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en
Par décret en date du 26 Mai 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281, 284, 285 et 288) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, du 8 Avril 2021 au 1er Juin 2021, le versement d’indemnités journalières aux assurés présentant un test d’auto-détection positif, à condition de réaliser un test
Un décret du 20 Mai 2021 créé un nouveau tableau de maladie professionnelle annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène », permettant la reconnaissance d’un cancer primitif du rein, sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans. Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et
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