Identifiant nationale de santé Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279). Ce référentiel décrit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de…
Projet régional de santé – Procédure de révision Organisation de la santé • Sentinelle Un Décret en date du 3 Juin 2021 vient modifier la procédure de révision des documents constituant le projet régional de santé. Le PRS est arrêté par le DGARS, après avis du conseil de surveillance de l’ARS, soit : lorsqu’il arrive à
Télésanté – Extension – Pharmacien et auxiliaires médicaux – Traçabilité Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article 53 de la loi « Ma santé 2022 » (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019), un décret en date du 3 juin et son arrêté d’application viennent définir les conditions de mises en œuvre et de prise en
Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19 Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par une Loi en date du 31 Mai 2021, les mesures particulières en lien avec l’état d’urgence prennent fin le 30 Septembre 2021, notamment celles résultant : De l’ordonnance n° 2020-1507 du 2
Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un nouvel arrêté du 21 Mai 2021, modifiant l’arrêté du 18 février 2021 (Cf. Sentinelle n°284), vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant
Sentinelle N°290 du 16 au 31 Mai 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°290 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Personne sous protection juridique avec représentation relative à la personne Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 28 Mai 2021 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles suite aux modifications instituées
COVID – Indemnités journalières dérogatoires Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 26 Mai 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281, 284, 285 et 288) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, du 8 Avril 2021 au 1er Juin 2021, le versement d’indemnités journalières aux
Tableaux des maladies professionnelles – Ajout Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 20 Mai 2021 créé un nouveau tableau de maladie professionnelle annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène », permettant la reconnaissance d’un cancer primitif du rein, sous réserve d’une durée d’expositi Article réservé
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