Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle Deux arrêtés en date du 15 Décembre 2020 font évoluer le plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2021 : Le premier remanie le plan comptable M22Le second modifie le plan comptable des établissements et…
Code de déontologie – Profession de santé – Liberté de communication auprès du public Organisation de la santé • Sentinelle Six décrets en date du 22 décembre 2020 viennent modifier le code de déontologie des professions de santé suivantes : chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, infirmiers, sages-femmes, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, en vue d’y introduire les règles applicables en matière d’informatio
Fonds d’intervention régional – Crédits 2020 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 13 novembre 2020 a modifié l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (Cf. Sentinelle n° 278). Il est lui-même modifié par
ESMS – Compte Administratif – Bilan financier – Budget Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Le cadre de présentation normalisé du compte administratif, le modèle du bilan financier, les documents de présentation budgétaire des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiés à compter du 1er janvier 2021. En
Indemnité compensatrice de la CSG – Réévaluation Sentinelle Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 (Cf. Sentinelle n°208) a fixé les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribuée aux agents publics. Un décret du 18 décembre 2020
Indemnités de stage – Revalorisation – Date de paiement Sentinelle Par un arrêté du 16 décembre 2020 sont revalorisées à partir du 1er janvier 2021 les indemnités de stage versées aux étudiants préparant le diplôme d'Etat d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute. De plus, il est précisé Article réservé aux abonnés Je m’abonne
Sentinelle N°279 du 1er au 15 décembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Plan d’aide à l’investissement 2020 (PAI 2020) Financements • Plan d’aide à l’investissement (PAI) • Sentinelle Un arrêté du 10 Décembre 2020 vient fixer pour 2020 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investissement immobilier pouvant être financés et liste
Loi de financement de la sécurité sociale – 2021 (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit un déficit combiné du régime général
