Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret n°2020-1262 du 16 Octobre 2020, ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination COVID, les sapeurs-pompiers. Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020…
Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en matière de fonction publique d’Etat mais transposable à la FPH et par extension aux structures privées, a été précisé la notion d’accident de trajet et plus spécifiquement le point de départ du parcours pouvant donner lieu à prise en charge. Ainsi, il est mentionné qu’« est réputé constituer
Par décret en date du 11 mars, le test sérologique COVID réalisé dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie, sans participation forfaitaire de l’assuré, entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 inclus. Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13
Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret du 8 janvier 2021 en ajoutant aux bénéficiaires des indemnités journalières dérogatoires en cas d’isolement prophylactique au retour en métropole, des personnes en provenance du Royaume-Uni pour les arrêts débutant à compter du 22 février 2021. A noter que les autres bénéficiaires de
Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le Code électoral, instaurant une télé-procédure, en sus des formulaires administratifs papier. La justification d’une impossibilité durable de se rendre au bureau de vote est supprimée. Un arrêté viendra préciser les modalités de mise en œuvre du téléservice.
En application d’un décret du 11 mars 2021, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 inclus, la participation de l’assuré est supprimée pour les actes suivants : Les actes et prestations en centre ambulatoire dédié SARS-CoV-2 Les examens de détection COVID par PCR ou antigénique Les tests sérologiques COVID La consultation initiale
Un décret en date du 11 mars 2021 vient permettre le remboursement des actes de télémédecine sans vidéotransmission, effectué entre le 1er janvier et le 16 février 2021, sous réserve que le patient ne dispose pas d’une telle connexion ou que la connexion ne permette pas la vidéotransmission et que le patient soit suspect ou
Une circulaire en date du 10 Mars 2021 revient sur la mise en œuvre des mesures issues du Ségur de la santé en matière d’investissement dans le système de santé. Ainsi, est mis en place un plan de relance doté de 19 milliards d’euros sur 10 ans, avec un déploiement dès 2021 (2.5 milliards), répartis
Un décret d’application en date du 10 Mars 2021 vient préciser les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, en détaillant les modalités de publication des niveaux de résultats obtenus pour les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et aux actions mises en œuvre, mesures issues de la
