Publications

Droit public des établissements de santé

Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche (Incontournable)

Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche (Incontournable) Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’accompagnement des femmes confrontées…

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS

Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 3 juillet 2023 met en œuvre le parcours spécifique de formation de 3 mois, permettant à certains aides-soignants d’intégrer directement la 2ème année de formation d’infirmier et modifie l’arrêté du 31 juillet

Diabète gestationnel – Prise en charge en télésurveillance – Innovation

Diabète gestationnel – Prise en charge en télésurveillance – Innovation Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 30 juin 2023 vient autoriser une innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel à compter du 2 juillet 2023. Cette innovation repose sur le cahier des charges de l’innovation

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 30 juin 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er juillet 2023.

COVID – Mises en cohérence

COVID – Mises en cohérence Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAntiCovid » est abrogé. De plus et désormais, la COVID19 est inscrite sur la liste des

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2023

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2023 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi du 2ème trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour