Un arrêté du 5 octobre 2023 vient remplacer l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà été modifiée par deux arrêtés de juin et septembre 2017 qui sont en conséquence abrogés (Voir Sentinelle n°197 et 201). Arrêté du 5…
Les sapeurs-pompiers peuvent être amenés dans le cadre de convention entre les SDIS et les établissements sièges de SAMU à réaliser des transports à la demande de la régulation médicale en cas de défaut de transports ambulanciers privés (carences ambulancières) (cf. Sentinelle n°312). Un décret en date du 6 octobre 2023 vient créer et définir
Un décret en date du 6 octobre 2023 vient modifier les décrets n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, et n°2014-99 portant statut particulier du corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière, n°2016-636 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de
Par arrêté du 28 septembre 2023 est délivré, à titre national l’agrément pour 5 ans, à : De plus, est renouvelée à titre national pour 5 ans, les agréments des associations suivantes :
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 septembre 2023, vient apporter des précisions sur le devenir des corps des enfants nés sans vie (cf. FOCUS 158 – Le statut d’enfant sans vie). En l’espèce, une famille reprochait à un établissement, d’une part, un défaut d’information sur le délai de réclamation du corps de son
Télécharger le Focus N°177 Selon le code civil, les dons et legs sont des libéralités, une libéralité étant un acte par lequel une personne (ex : patient/résident) dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens (ou de ses droits) au profit d’une autre personne (ex : personne physique, établissement de santé, fondation, etc.). L’article
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L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
