Prime de solidarité territoriale (PST) – Majoration et attribution dérogatoire RH – Fonction Publique • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les praticiens attachés et les personnels enseignants et hospitaliers peuvent percevoir une prime de solidarité territoriale (PST). Cette prime s’inscrit dans le cadre…
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 31 mars 2023 fixe, en annexe 1, pour l’année 2023 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psychiatrie DAF USLD, DAF
DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 7 avril 2023 vient reconnaître au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de la veille sanitaire La
Lutte contre les médicaments falsifiés – Rappel des obligations des PUI – Sérialisation Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Une instruction du 6 avril 2023 vient rappeler aux PUI leurs obligations en matière de vérification des dispositifs de sécurité et de désactivation de l’identifiant unique depuis février
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, suite à la publication des décrets
Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins critiques, suite à la publication des décrets et arrêtés du 26 avril 2022
Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 30 mars 2023 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206) et fixe le plafond du salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une mission de travail temporaire d’un personnel médical à 1210.99€
Dossier pharmaceutique – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 3 avril 2023 vient définir les conditions et modalités d’ouverture du dossier pharmaceutique informatisé. Pour mémoire, conformément à l’article L1111-23 du Code de la santé publique, ce dossier est ouvert automatiquement pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, sauf
Financement – Structures d’urgence – Recettes à l’activité Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 31 mars 2023 vient abroger l’arrêté du 27 décembre 2021 sur les modalités de financement des structures d’urgences (cf. Sentinelle n°304) et vient donc définir des nouvelles modalités de financement à compter du 1er mars 2023. Ainsi, chaque passage
