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Droit public des établissements de santé

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 30 juin 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er juillet 2023.

COVID – Mises en cohérence

COVID – Mises en cohérence Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAntiCovid » est abrogé. De plus et désormais, la COVID19 est inscrite sur la liste des

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2023

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2023 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi du 2ème trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°340 du 15 au 30 Juin 2023

Sentinelle N°340 du 15 au 30 Juin 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°340 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’association des personnes de petite taille La fédération des aveugles et amblyopes de France. De plus, est

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris