Un arrêté en date du 29 juin 2023 a modifié l’arrêté du 30 avril 2003 sur les différents montants d’indemnisation de la permanence des soins des personnels médicaux à compter du 3 juillet 2023. A titre d’exemple, l’indemnité de sujétion de nuit passe à 281.35€. Il est complété par un arrêté du même jour qui…
Deux arrêtés du 30 juin 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er juillet 2023.
Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAntiCovid » est abrogé. De plus et désormais, la COVID19 est inscrite sur la liste des maladies devant faire l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à
Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été récemment réécrites, d’une part par l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, et d’autre part par le décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021, ce qui
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Une note d’information du 15 juin 2023 informe les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc, pour l’élaboration d’un plan de réponse aux incidents numériques, notamment des cyberattaques. Le guide comporte trois parties : mesures préventives de sécurité numériques afin de prévenir, diminuer l’exposition et
Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : De plus, est renouvelée à titre national pour 5 ans l’association française des syndromes de Marfan et apparentés. Arrêté du 22 juin 2023 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
