Publications

Droit public des établissements de santé

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif sont fixés comme suit :

Respect de l’ONDAM – Coefficient prudentiel 2023

Respect de l’ONDAM – Coefficient prudentiel 2023 Financements • Sentinelle Par arrêté en date du 30 mars 2023, le coefficient de respect de l’ONDAM (coefficient prudentiel) est fixé à 0.70% pour 2023. Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de

Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport (Incontournable)

Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport (Incontournable) Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 30 mars 2023 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie, mises en œuvre par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329). Concernant les modalités de calcul de la

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2023

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2023 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Sentinelle N°334 du 16 au 31 Mars 2023

Sentinelle N°334 du 16 au 31 Mars 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°334 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour