Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 6 juin 2023 met en œuvre la première délégation de crédit de 29.5 Md€, dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2023 des établissements de santé. Celle-ci rappelle en introduction…
Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Procédure – Mise en cohérence Etablissements • Sentinelle Une ordonnance en date du 23 mars 2002 a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour les infractions aux règles relatives à l’exécution des recettes et
Médicaments en association de traitement – Modalités d’autorisation- Remboursement Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisation et de
Point d’indice – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 28 juin 2023 vient augmenter la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 de 1.5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Préparateur en pharmacie hospitalière – Diplôme Diplôme / Préparateur en pharmacie hospitalière • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 22 juin 2023 vient fixer la liste des diplômes permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie, en application de l’article L4241-13 du Code de la santé publique, modifié par
Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour : Les médecins en CER (cumul emploi retraite), des cotisations
Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 21 juin 2023 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin de clarifier certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, les vérifications périodiques sur les moyens de transports Article réservé
Remboursement de la télésurveillance médicale – Liste des activités Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un décret en date du 30 décembre 2022 a précisé les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale (Cf. Sentinelle n°328) en application de l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2022 (cf. Sentinelle n°304).
