Hôpitaux de proximité – Dotations – Répartition Financements • Sentinelle Un arrêté du 19 juillet 2022 (Cf. sentinelle 318) a précisé la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition régionale. Ces éléments ont été modifiés par un arrêté du 2 novembre 2022. Ainsi et notamment le montant de la dotation nationale forfaitaire pour l’année 2022 passe…
Ambulancier – Formation – Aide Médical Urgente Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 11 avril 2022 (Cf. Sentinelle 312) a listé les actes professionnels que peuvent réaliser les ambulanciers dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente, sous la responsabilité du médecin régulateur ou du médecin de l’équipe d’intervention du SMUR. Ce
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 28 octobre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Comptabilité • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 3 novembre 2022. Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative
Fréquence des vérifications – Activité Nucléaire Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sureté nucléaire et radioprotection Par un arrêté du 24 octobre 2022 sont définies les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsqu’elle génère des effluents ou des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de
Focus N°166 – Novembre 2022 – Le congé de proche aidant Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°324 du 15 au 31 Octobre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°324 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Aide-Soignant – Formation – Compétences – VAE Formation – Etudes • Sentinelle • Validation des acquis de l’expérience (VAE) Par deux arrêtés du 10 juin 2021 ont été précisés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants, les référentiels de formation de ces diplômes (Cf. Sentinelle n°291). Ces arrêtés
Elections professionnelles – Documents électoraux – Vote électronique – Profession de foi RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 5 août 2022 (Cf. Sentinelle n° 319) a complété le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et
