Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 25 août 2022 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d’orthopoxvirose. Cette nouvelle fiche se trouve en annexe du présent arrêté.
Rémunération – 1er Mai – Texte applicable RH – Fonction Publique • Sentinelle Depuis le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique, qui était en principe une codification à droit constant. Toutefois, le nouvel article L.621-9 précise que : « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agent Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ?
Réorganisation de carrière Catégorie B – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret (2022 – 1206) en date du 31 août 2022 vient réorganiser la carrière des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière : adjoint des cadres, assistant médico-administratif, technicien et
Focus N°164 – Septembre 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public (2) Maquette de contrat Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°320 du 16 au 31 Août 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°320 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Consentement – Donneur / receveur – Communication de l’identité et des données non identifiantes Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret du 25 août 2022 vient notamment définir les modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité aux personnes
Garde – Majoration exceptionnelle – Etudiants de 3ème cycle RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 30 août 2022 prévoit pour la période du 1er août au 30 septembre 2022 une majoration de 50 % du montant des indemnités de garde après validation par le directeur de l’état récapitulatif des participations à la
Garantie de financement des établissements de santé – COVID19 – Modalités Financements • Sentinelle Un arrêté du 24 août 2022 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale (Cf. Sentinelle n°262) afin de détailler
