HAD – Mention « réadaptation » – Compétences médicales Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Un décret en date du 31 décembre 2022 est venu poser les conditions d’implantation de l’activité d’HAD (cf. Sentinelle n°305) et notamment le fait que, pour la mention « réadaptation », lorsque le titulaire organise la prise en charge…
COVID – Prescription de PAXLOVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 9 décembre 2002 vient, dans le cadre des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre le COVID, permettre la prescription de PAXLOVID, conditionnée à un test positif COVID, éventuellement sous
Personnel médical – Dispositif de non concurrence – Conformité à la Constitution RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil constitutionnel avait été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitution, par le Conseil d’Etat, sur la conformité de l’article L6152-5-1 du Code de la santé publique, portant dispositif de non concurrence des personnel
Avancement catégorie A – Filière socio-éducative RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 8 décembre 2022 vient modifier le décret n°2018-731 du 21 août 2018 (cf. Sentinelle n°224). Au-delà de la mise en conformité avec le Code général de la fonction publique et de la suppression de la mention de l’avis
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Expérimentation – Prévention du risque transfusionnel Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 27 novembre 2022 permet la mise en œuvre, pour une durée de 30 mois à compter du 7 décembre 2022, d’une expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’un parcours PBM (Patient
Cadre de santé paramédical hors classe – Niveau élevé de responsabilité – Liste des fonctions RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l’article 18-1 du décret 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière « peuvent être nommés au grade de
Docteur junior – Référentiel de mises en situation Ressources Humaines • Sentinelle Le statut de docteur junior est posé au Code de la santé publique, suite à un décret n°2018-571 du 3 juillet (Sentinelle n°222). Ce décret a été suivi de plusieurs arrêtés d’application (cf. sentinelles n°258, 259 et 260). Le cadre juridique d’exercice est
Expérimentation – Equipe de soins spécialisés en cardiologie et télémédecine Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 27 novembre 2022 vient autoriser une expérimentation dans le cadre de l’article L162-31-1 du Code de la sécurité sociale en matière d’« équipes de soins spécialisés en cardiologie et Télémédecine » pour une durée
