Sentinelle N°316 du 16 au 30 Juin 2022
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Publications
Droit public des établissements de santé
IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé – Précisions
Suite à l’arrêté du 10 juin 2022 permettant le recrutement anticipé, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme (Cf. Sentinelle n°315), une instruction vient cadrer l’accélération du calendrier de la diplomation et le dispositif d’autorisation provisoire d’exercice, sous couvert de la
Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle
Un arrêté en date du 29 juin 2022 vient porter le coefficient de majoration des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303) à 2.52, entre le 1er juin et le 15 septembre 2022. Arrêté du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2022. Décision du 28 mars 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°150 –
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Temps de travail additionnel – Majoration exceptionnelle (Incontournable)
Un décret du 29 juin 2022 vient majorer le temps additionnel du personnel médical réalisé entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, comme suit : Les majorations sont soumises à la validation par le Directeur du TTA et des gardes supplémentaires.
Heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle (Incontournable)
Un décret en date du 29 juin 2022 vient majorer le montant des heures supplémentaires réalisées dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, sur la période du 1er juin au 15 septembre 2022. Le coefficient ainsi appliqué est de 2.52 au lieu de 1.26. Le présent décret renvoie à l’article 15 du décret
Emplois fonctionnels de direction – Liste des établissements
En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 15 juin 2022 vient mettre à jour la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction. De plus, trois arrêtés du même jour viennent modifier : la liste des établissements susceptibles
FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 16 juin 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et de réadaptation. La facturation individuelle débutera le 1er juillet 2022.
