Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 22 juillet 2022 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octobre 2010. Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant
Expérimentation – Microstructures médicales post COVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 26 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux microstructures post covid (Cf. Sentinelle n°281) en portant la durée d’expérimentation à trois ans (et non deux) et en remplaçant le cahier des charges.
Accompagnement des agents dans le cadre des recours administratifs RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, de la question de l’assistance des agents de l’Etat dans le cadre d’un recours administratif, accompagnement limité par le Code général de la fonction publique aux
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 28 juillet révise, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : Dotations annuelles de financement : les dotations prévisionnelles psychiatrie DAF USLD, DAF SSR et DAF SSRDotations affectées aux missions d’intérêt général et
Rémunération des étudiants en année de recherche – Modification RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté modificatif en date du 4 août 2022 revient sur l’annexe X de l’arrêté du 8 juillet 2022 (Cf. Sentinelle n°317), précisant la rémunération brute annuelle des étudiants effectuant une année de recherche. Arrêté du 4 août 2022 modifiant
Etudiants de 3ème cycle médical – Statut – Modifications Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 4 août 2022 vient modifier le statut des étudiants de 3ème cycle médical. Ainsi, le statut de docteur junior peut être attribué à un étudiant en 3ème cycle de pharmacie qui peut exercer les missions de pharmacie
Elections professionnelles – Documents électoraux RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 5 août 2022 complète le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et professions de foi et l’envoi de ces documents électoraux. Il fixe les
Internes – Temps de travail – Tableau de service Ressources Humaines • Sentinelle Afin de tirer les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2022 sur le temps de travail des internes (Cf. Sentinelle n°316), l’arrêté de 2015 relatif aux tableaux de services des internes (Cf. Sentinelle n°149) est modifié. Le relevé trimestriel
