Recrutement des contractuels – Priorité des titulaires RH – Fonction Publique • Sentinelle Une Cour administrative d’appel revient utilement sur les modalités de recrutement des agents contractuels et la priorité dont bénéficient les agents titulaires, dans le cadre de la fonction publique territoriale, mais transposable à la FPH d’autant plus que les dispositions litigieuses sont…
Sentinelle N°313 du 1er au 15 Mai 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°313 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Protocole de coopération – Autorisation Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes
Elections professionnelles – Vote électronique – France connect Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Par arrêté en date du 9 mai 2022, est autorisé l’utilisation du téléservice « France connect » pour la mise en œuvre du vote électronique lors des élections professionnelles 2022, pour l’identification et l’authentification des électeurs.
Base de données sociales – Indicateurs RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué, par modification de la loi 83-634 (articles 9A et 9B), l’élaboration annuelle d’un rapport social unique et une base de données sociales, rassemblant les éléments et données
COVID – Garantie de financement Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 10 mai 2022 vient préciser les modalités de garantie du financement des établissements de santé pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022, garantie prorogée par la Loi 2022-46 du 22 janvier 2022 relative à la gestion de crise sanitaire
Dispositif supplémentaire de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usages – Alimentation du DMP Financements • Sentinelle Dans le cadre du programme Ségur Usage Numérique en établissement de santé (SUN-ES), une instruction en date du 29 mars 2022 vient préciser le dispositif supplémentaire de financement à l’atteinte des cibles d’usage sur le bonus « alimentation du
Plan de relance des investissements – Instruction des dossiers Financements • Sentinelle Une instruction en date du 30 mars 2022 revient sur le déploiement des programmes régionaux de projets d’investissement dans le cadre du plan de relance issu du Ségur de la santé (Cf. Sentinelle n°285) et rappelle la nécessaire instruction rigoureuse des projets, avec
