Fonds pour la modernisation et l’investissement – Délégation de crédits – 2022 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient préciser la première délégation de crédits au titre de 2022 au fonds pour la modernisation et l’investissement. En sus des mesures traditionnelles, sont ajoutées l’accompagnement de la…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Corps des directeurs – Taux de promotion Hors classe Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par arrêté en date du 26 avril 2022, le taux de promotion hors classe est fixé pour l’année 2022 à 30%. Arrêté du 26 avril 2022 fixant le taux de promotion à la
Campagne tarifaire et budgétaire 2022 – Objectifs Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient fixer les objectifs de la campagne tarifaire de 2022, avec un ONDAM permettant de ne faire peser aucun impératif d’économie sur les établissements. En sus des engagements du Ségur, des engagements
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 26 avril 2022 fixe en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psychiatrie DAF USLD, DAF
Temps de travail – Dispositif de surmajoration – Liste des corps (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303). Un arrêté vient modifier l’arrêté du 30 novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°303) précisant le dispositif,
Temps de travail – Décompte en jours – Liste des corps (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n°2021-1544 a modifié, à compter du 1er décembre 2021, le forfait jours, qui concerne dorénavant les personnels de direction et les agents disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, dont la
Commande publique – Modifications – Critères d’attribution – Publication Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Un décret en date du 2 mai 2022 vient modifier la partie réglementaire du Code de la commande publique. Ainsi, au titre de l’attribution, si l’acheteur retient un critère unique, est supprimé le critère de « prix » et
Focus N°160 – Mai 2022 – Les concours dans la FPH (principes généraux) Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
