Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient préciser la première délégation de crédits au titre de 2022 au fonds pour la modernisation et l’investissement. En sus des mesures traditionnelles, sont ajoutées l’accompagnement de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, le renforcement des équipements biomédicaux (greffes d’organes et de tissus) et la…
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Par arrêté en date du 26 avril 2022, le taux de promotion hors classe est fixé pour l’année 2022 à 30%. Arrêté du 26 avril 2022 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital (JORF n°108 – Texte 14 – 10 mai 2022)
Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient fixer les objectifs de la campagne tarifaire de 2022, avec un ONDAM permettant de ne faire peser aucun impératif d’économie sur les établissements. En sus des engagements du Ségur, des engagements sont pris en faveur de la santé mentale. A ce titre, des crédits sont délégués
Un arrêté du 26 avril 2022 fixe en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psychiatrie DAF USLD, DAF SSR, DAF hors USLD et DAF SSR dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation : MIGAC MCO et
Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303). Un arrêté vient modifier l’arrêté du 30 novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°303) précisant le dispositif, notamment les montants de majoration, en ajoutant la liste des corps éligibles qui comprend les fonctions suivantes (fonctionnaires et
Le décret n°2021-1544 a modifié, à compter du 1er décembre 2021, le forfait jours, qui concerne dorénavant les personnels de direction et les agents disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et dont les corps et missions sont définis par arrêté (Cf.
Un décret en date du 2 mai 2022 vient modifier la partie réglementaire du Code de la commande publique. Ainsi, au titre de l’attribution, si l’acheteur retient un critère unique, est supprimé le critère de « prix » et est uniquement maintenu le critère de « coût », prenant en compte les caractéristiques environnementales. Pour une pluralité de critères,
Télécharger le Focus N°160 La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,21 million d’agents, soit 21 % de l’ensemble de la fonction publique : 66,6 % de fonctionnaires, 22,5 % d’agents contractuels, 10,6 % autres catégories et statuts comme les PH et 1,5 % de contrats aidés. Elle est également composée de 39,4 % d’agents en
