Permanence des soins – Facilitation du recrutement (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux et afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, un arrêté en date du 11 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif…
Revalorisation – Indemnisation des gardes et astreintes RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 8 juillet 2022 revalorise les montants d’indemnisation au 1er juillet 2022 : de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des pra Article
Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 8 juillet 2022 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Sont concernés par cette revalorisation au
Soins Urgents – Missions Flash – Boite à Outils Organisation de la santé • Sentinelle En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre des décisions annoncées par la Première ministre le 1er juillet dernier sous
Activités d’aide-soignant – Auxiliaire de Puériculture – Infirmiers – Vacations étudiantes (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 3 février 2022 (Cf. Sentinelle n°307) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de leur
Revalorisation du point d’indice RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 7 juillet 2022 vient porter la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré à 5 820.04 € à compter du 1er juillet 2022. Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires
Secret Professionnel – Signalement – Bonne foi Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Dans un arrêt du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le cadre juridique de la levée du
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Réglementation stupéfiants – Intervention programmée Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Un décret en date du 1er juillet 2022 vient préciser les modalités de délivrance des médicaments stupéfiants prescrits dans le cadre d’une intervention programmée. La prescription devra mentionner la date de l’intervention, la
