Publications

Droit public des établissements de santé

Orthoptistes – Compétences

Orthoptistes – Compétences Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les compétences des orthoptistes, élargies par la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle n°304). Ainsi, un orthoptiste peut réaliser le bilan visuel et prescrire des verres correcteurs ou lentilles aux patient…

Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers

Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les conditions de mise en place d’une délégation de missions aux infirmiers et organiser la télésanté au travail. Ainsi, un médecin peut déléguer, dans le cadre de protocoles

Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle pour l’activité de soins critiques. L’activité de

Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle pour l’activité de traitement du cancer. La définition

Schémas interrégionaux de santé – Abrogation

Schémas interrégionaux de santé – Abrogation Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 26 avril 2022, est abrogé, à compter du 1er juin 2023, l’article D.6212-11 du code de la santé publique concernant le schéma interrégional de santé, planifiant les activités de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire, traitement

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies

DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Depuis le 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique »

Accès au DES – Médecins en exercice

Accès au DES – Médecins en exercice Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté en date du 25 avril 2022, les médecins en exercice pourront postuler au 3ème cycle d’études de médecine, pour suivre un DES d’une spécialité différente de leur qualification, une option proposée dans le cadre d’un DES de leur spécialité ou une formation

Actes de soins urgents – Sapeurs-pompiers volontaires

Actes de soins urgents – Sapeurs-pompiers volontaires Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Un décret du 22 avril 2022 vient fixer la liste des actes de soins urgents pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers volontaire, soit en autonomie, soit sur prescription du médecin régulateur. De plus, une convention locale entre le SDIS et l’établissement